Le Parlement Français adopte une loi pour protéger les lanceurs d’alerte.
Les français qui dénoncent les aberrations et scandales sanitaires ou environnementaux sont désormais protégés par la loi, le Parlement vient d’adopté le 3 avril dernier, une proposition de loi visant notamment à protéger « les lanceurs d’alerte », scientifiques, professionnels de santé ou simples citoyens qui alerte l’opinion sur d’éventuels risques sanitaires.
C’est quoi exactement un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte c’est celui qui dénonce avant tout le monde, mais voici voici la définition exacte que les députés ont rajouté au texte de loi :
- « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement »
Les lanceurs d’alerte ont déjà joué un grand rôle dans des affaires comme l’amiante, les éthers de glycol ou plus récemment les dangers du Mediator. Dans ce dernier dossier, le « lanceur d’alerte » le plus célèbre est le Dr Irène Frachon, la pneumologue qui avait révélé le scandale sanitaire lié au médicament des laboratoires Servier.
Comment les lanceurs d’alerte sont protégés ?
Le texte de loi va permettre d’éviter que les lanceurs d’alerte soient victimes de discrimination professionnelle pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, à leur employeur ou aux autorités, des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l’environnement dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions.
Le texte crée une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. Comme l’explique le site du Sénat, elle est chargée d’émettre des recommandations destinées à toutes les agences et organismes et de diffuser les bonnes pratiques en matière de déontologie de l’expertise. Elle pourra être saisie par un parlementaire, une association, un syndicat, l’ordre d’une profession ou un organisme de recherche ou d’expertise.
Source: FranceTVinfo
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